Mobile Menu

Conditions d'utilisation

Propriété intellectuelle et restrictions d'utilisation du contenu sur IBISWorld

Toutes les informations, textes, statistiques, données, documents, graphiques, logiciels ("Contenu") sur IBISWorld sont protégés par le droit d'auteur © 1999-2025 IBISWorld Inc. Le Contenu est protégé par les lois des États-Unis et les lois internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Le Contenu sur IBISWorld est publié en temps réel, et vous ne devez en aucun cas modifier, copier, reproduire, republier, encadrer, télécharger vers un tiers, publier, transmettre ou distribuer ce Contenu sauf si cela est expressément prévu sur IBISWorld ou expressément autorisé par écrit par IBISWorld Inc. ou une Filiale.

Sous réserve stricte que vous conserviez le Contenu intact et sous la même forme que présentée sur IBISWorld (y compris, sans limitation, toutes les mentions de droits d'auteur et de marques de commerce), vous pouvez, en utilisant un navigateur Web standard de l'industrie, télécharger et consulter le Contenu pour votre usage personnel.

Vous ne devez pas utiliser le Contenu de manière illégale ou d'une manière qui viole tout droit de IBISWorld Inc. ou d'une Filiale ou qui est interdite par les Conditions d'utilisation.

  1. Disposition anti-piratage

    L'accès à IBISWorld est conditionné au respect des règles suivantes :

    • Ne pas restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser IBISWorld.
    • Ne pas publier ou transmettre d'informations illégales, menaçantes, abusives, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, blasphématoires ou indécentes, y compris, sans limitation, toute transmission constituant ou encourageant une infraction pénale, engageant la responsabilité civile ou violant toute loi applicable.
    • Ne pas publier ou transmettre de matériel contenant un virus ou tout autre élément nuisible.
    • Ne pas supprimer les mentions légales, les désignations de propriété ou les étiquettes figurant dans tout fichier téléchargé.
    • Ne pas collecter ou tenter de collecter des informations sur d'autres utilisateurs, y compris des mots de passe, comptes ou autres informations.

    IBISWorld Inc. et ses Filiales ne garantissent pas que les logiciels ou autres fichiers accessibles via IBISWorld seront exempts de virus ou d'autres composants nuisibles, ni que IBISWorld sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

  2. Utilisation autorisée et limitations d'utilisation

    Vous pouvez accéder et télécharger le Matériel uniquement pour le visualiser sur votre navigateur Web à des fins personnelles, en conservant toutes les mentions de droits d'auteur et autres notifications. Vous pouvez imprimer une copie unique du Matériel pour votre usage personnel. Toute republication ou distribution du Matériel non explicitement autorisée par cet accord est interdite.

  3. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

    IBISWorld Inc. et ses Filiales s'engagent à maintenir les données d’IBISWorld à jour. Cependant, elles ne garantissent ni l'exactitude, ni la fiabilité, ni la performance des informations contenues sur IBISWorld.

    IBISWorld Inc. et ses Filiales excluent toute responsabilité pour toute perte ou dommage consécutif lié à l'utilisation d’IBISWorld.

    Certains droits conférés par la loi ne peuvent être exclus ("Droits non excluables"). IBISWorld Inc. ne limite pas ces droits, mais exclut toutes les autres garanties implicites.

  4. Absence de conseil

    Les informations fournies ne constituent pas des conseils financiers. Vous devez obtenir un avis indépendant avant toute décision financière.

  5. Résiliation

    Les Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par IBISWorld Inc. IBISWorld Inc. peut résilier votre accès à tout moment sans préavis.

  6. Liens vers des sites tiers

    IBISWorld contient des liens vers des sites tiers. IBISWorld Inc. et ses Filiales ne contrôlent ni ne sont responsables du contenu de ces sites.

  7. Droit d'auteur

    Sauf indication contraire, tout le Matériel est protégé par le droit d'auteur. Vous ne disposez d'aucun droit sur ce Matériel en dehors des autorisations accordées par cet accord.

  8. Marques de commerce

    Toutes les marques, noms de produits et logos sur IBISWorld sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont protégés par les lois applicables.

  9. Utilisation des informations collectées par IBISWorld

    IBISWorld Inc. et ses Filiales peuvent collecter et utiliser les informations que vous soumettez lors de votre utilisation d’IBISWorld, y compris vos coordonnées et vos habitudes d'utilisation (via des cookies). Les informations sensibles (ex : numéros de carte bancaire) ne sont ni stockées ni divulguées, sauf si nécessaire pour une transaction e-commerce.

  10. Droit applicable

    Les lois de l'État du Delaware régissent cet accord. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du Delaware.

  11. Filiales

    Les Filiales sont définies comme l'opérateur désigné d’IBISWorld dans chaque pays spécifié :

    • États-Unis IBISWorld Inc.
    • U.S.A. ProcurementIQ, une division de IBISWorld, Inc.
    • Australie IBISWorld Pty Ltd
    • Allemagne IBISWorld GmbH
    • Royaume-Uni IBISWorld Ltd